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Article
Il a été retracé dans ces colonnes (n°99 - février 2016) les contradictions que recèle le mécanisme des GHT instauré par la loi de modernisation de notre système de santé. D'un côté une politique contraignante plutôt qu'incitative, des actions c[...]
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Après un rappel des modalités de passation des partenariats publics privés dans le domaine de la santé, l'article explique quels seront les impacts de l'article 34 de la loi n° 2014-1653 sur les PPP et quels seront les changements à venir liés a[...]
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Les modalités de la conception-réalisation se sont diversifiées ces dernières années, rendant son régime complexe et difficile à appréhender dans son ensemble. Comme vient l'illustrer un arrêt récent, les établissements hospitaliers utilisent la[...]
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Le Conseil d'Etat vient de statuer sur la qualification des contrats portant sur la mise à disposition d'appareils de télévision, de téléphones et d'internet destinés aux patients des établissements de santé. Cette décision vient clôturer un cyc[...]
