Titre : | Les principes de la fiscalité associative (1996) |
Auteurs : | Jean-Pierre COSSIN ; Fabrice COSSIN |
Type de document : | Article |
Dans : | Les cahiers de l'ADAPT (134, 1996) |
Pagination : | 8-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Association ; Politique fiscale |
Résumé : | Le législateur a voulu reconnaître la spécificité du rôle joué par les associations en octroyant un régime fiscal priviligié, dès lors qu'elles remplissent principalement une mission d'intérêt général. Les dernières orientations législatives manifestent la volonté de favoriser le financement par les contribuables des associations, notamment en augmentant les possibilités de réductions d'impôt. |