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Rapport
La première partie du rapport est consacrée à l’évaluation de la politique de développement des services à la personne dans leur ensemble. Si les résultats tardent aujourd’hui à se manifester, pr[...]
Rapport
Dans le cadre du maintien à domicile des personnes fragiles, qu'il s'agisse de personnes handicapées ou de personnes âgées, Mme Bérengère POLETTI, a été chargée d'une mission portant sur les serv[...]
Rapport
Alertée par un taux d'IVG élevé chez les jeunes filles (10,8% en 2007 pour le territoire métropolitain et 25% dans les DOM), la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre l[...]
Rapport
Avec un taux d'évolution de 4,2 % pour l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) médico-social en 2012 (contre + 3,8 % en 2011), l'effort en direction des personnes âgées et de[...]
Rapport
Les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) contribuent à financer l'accompagnement de la perte d'autonomie, à promouvoir l'égalité de traitement des personnes conce[...]
Rapport
Trois après un premier rapport, la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes procède à un nouvel examen de la mise en oeuvre et des apports de la [...]
Rapport
Dans la première partie du document, la rapporteure met en avant les progrès réalisés et les nouvelles perspectives offertes par la science et la technologie dans le domaine de la compensation du[...]
Rapport
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale émet un avis relatif au programme "handicap et dépend[...]
