Titre : | Bibliographie relative à la réforme de la protection sociale (publications postérieures à 1990) (1996) |
Auteurs : | Jean-Philippe Lhernould |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 1996) |
Pagination : | 903-910 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; Texte officiel ; Bibliographie |
Résumé : | Sont présentés les textes (et la jurisprudence constitutionnelle) consécutifs au plan Juppé ; les réformes sur le financement de la sécurité sociale ; les réformes sur les structures de gestion et de contrôle de la sécurité sociale ; la maîtrise des dépenses de santé ; les réformes hospitalières ; les réformes de la branche maladie ; les réformes concernant les personnes âgées ; les réformes de la branche famille. |