Titre : | L'actualisation de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales (1996) |
Type de document : | Article |
Dans : | Les colonnes d'Epsos, CREAI Lorraine (36, 1996) |
Pagination : | 13-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Texte officiel ; ESMS |
Résumé : | Après un rappel des orientations principales de cette réforme, sont publies les modifications susceptibles d'affecter les différents articles de cette loi. |