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Rapport
Désignée par le président de la République en 2017 et 2022 comme « grande cause nationale », la politique d’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet de plusieurs temps forts, dont la[...]
Rapport
L’État et les collectivités locales disposent de plusieurs leviers pour assurer le développement de la pratique sportive des jeunes. Les infrastructures en sont une pierre essentielle et le dével[...]
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Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales qui compte près de 3,3 millions d’habitants. L’aménagement de ce territoire est aujourd’hui remis en cause. Les [...]
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L’essor de l’intérim paramédical a été rapide ces dernières années. Conçu comme une solution de remplacement exceptionnelle et de durée limitée, il tend de plus en plus, dans certains établisseme[...]
Rapport
Il n’existe pas de définition normée du personnel non soignant. La Cour a fait le choix de prendre en compte les trois catégories suivantes : le personnel administratif, dans lequel figurent les [...]
Rapport
Le droit à des services fiables d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable est un enjeu vital pour l’ensemble des populations, qui se pose avec une acuité particulière dans les outre-[...]
Rapport
La Cour des comptes a contrôlé les quatre instituts nationaux de jeunes sourds (situés à Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et l’institut national des jeunes aveugles (INJA, situé à Paris). En dé[...]
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Les agences régionales de santé (ARS), créées en 2010, se sont vu confier par les textes des missions de contrôle dans un ensemble important de domaines, portant notamment sur le respect des règl[...]
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L’Ondam est un instrument de pilotage pluriannuel des dépenses de trois branches de la sécurité sociale (maladie, autonomie, accidents du travail et maladies professionnelles) qui assurent le fin[...]
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Sommaire : Volume 1 : - Première partie : Accéder à l’éducation et à la formation : * L’orientation au collège et au lycée * L’obligation de formation des jeunes âgés de 16 à 18 ans * La [...]
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Le secteur de la santé, et les hôpitaux en particulier, sont affectés par ces attaques qui peuvent entraîner des conséquences graves sur le fonctionnement des établissements de santé et sur la co[...]
Rapport
Le présent rapport s’attache à : -présenter la situation des finances sociales au terme de l’exercice 2024 afin d’éclairer le vote par le Parlement de la loi d’approbation des comptes de la sécur[...]
Rapport
D’abord mises en oeuvre dans un cadre expérimental, les téléconsultations, qui consistent en des consultations à distance d’un professionnel médical par un patient, sont depuis septembre 2018 rem[...]
Rapport
En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, où les faits de violences relevés sont plus prégnants dans les foyers que dans les espaces publics, la situation se révèle plus dégradée que dans [...]
Rapport
Le thème du rapport public annuel 2024 est dédié à l’action publique face au changement climatique. Pour mesurer la portée des politiques d’adaptation, les juridictions financières (Cour des comp[...]
