Auteur Cour des Comptes (Paris, FRA)
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Rapport
Désignée par le président de la République en 2017 et 2022 comme « grande cause nationale », la politique d’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet de plusieurs temps forts, dont la[...]
Rapport
L’État et les collectivités locales disposent de plusieurs leviers pour assurer le développement de la pratique sportive des jeunes. Les infrastructures en sont une pierre essentielle et le dével[...]
Rapport
L’aide alimentaire peut prendre la forme de distribution de colis, de repas ou d’accès à des denrées à un prix très réduit dans des épiceries sociales. Financée historiquement par les surplus agr[...]
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont p[...]
Rapport
Le littoral méditerranéen est un espace de fortes tensions socio-environnementales qui compte près de 3,3 millions d’habitants. L’aménagement de ce territoire est aujourd’hui remis en cause. Les [...]
Rapport
Les produits de santé, entendus comme les médicaments et dispositifs médicaux à usage individuel, sont prescrits et dispensés aux patients afin d’établir un diagnostic ou les soigner. En 2023, pr[...]
Rapport
Créée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est devenue [...]
Rapport
L’essor de l’intérim paramédical a été rapide ces dernières années. Conçu comme une solution de remplacement exceptionnelle et de durée limitée, il tend de plus en plus, dans certains établisseme[...]
Rapport
Il n’existe pas de définition normée du personnel non soignant. La Cour a fait le choix de prendre en compte les trois catégories suivantes : le personnel administratif, dans lequel figurent les [...]
Rapport
En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est[...]
Rapport
Dans le prolongement du rapport sur la situation financière et les perspectives du système de retraites remis au Premier ministre en février 2025, la Cour a examiné les grandes évolutions démogra[...]
Rapport
Le droit à des services fiables d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable est un enjeu vital pour l’ensemble des populations, qui se pose avec une acuité particulière dans les outre-[...]
Rapport
La Cour des comptes a contrôlé les quatre instituts nationaux de jeunes sourds (situés à Bordeaux, Chambéry, Metz et Paris) et l’institut national des jeunes aveugles (INJA, situé à Paris). En dé[...]
Ouvrage
L’instruction dans la famille, connue sous les termes d’« enseignement à domicile » ou d’« école à la maison », a fait l’objet d’une réforme en 2021 avec la mise en place d’un régime d’autorisati[...]
Rapport
L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personn[...]
