Titre :
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Les réflexions de l'APCG (Assemblée des Présidents de Conseils Généraux) concernant la répartition des compétences entre l'Etat et les départements pour l'action sociale (1996)
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Auteurs :
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Assemblée des Présidents de Conseils Généraux -APCG (France)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (154, 1996)
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Pagination :
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9-12
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne handicapée
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Action sociale
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Décentralisation
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Résumé :
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L'Assemblée des Présidents de Conseils Généraux -APCG- propose des éléments de réflexion pour la nouvelle répartition des compétences et des charges. Dans son analyse, l'APCG montre dans un premier temps les différences entre les contextes de 1982 et de maintenant, et critique le développement de politiques qui n'ont pas été mises en relation avec l'esprit de décentralisation. La loi du 4 février 1995 (article 65) sur l'aménagement du territoire prévoit une nouvelle loi pour la clarification dans la répartition des compétences entre l'Etat et les différentes collectivités locales en ce qui concerne l'action sociale, notamment auprès des jeunes en difficulté sociale, des adultes handicapés et des personnes âgées.
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