| Titre : | Brèves notations sur la responsabilité pénale des directeurs d'établissements sociaux privés (1995) |
| Auteurs : | Geneviève GIUDICELLI-DELAGE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 1995) |
| Pagination : | 681-689 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Directeur ; ESMS ; Responsabilité pénale |
| Résumé : | La responsabilité du directeur est aggravée en raison de la qualité des personnes prises en charge (vulnérabilité) et de sa propre qualité (position d'autorité pouvant le faire assimiler à ceux détenant l'autorité parentale). Le directeur risque également de voir engagée sa responsabilité pénale en tant que chef d'entreprise : il doit organiser le service (santé, dignité, sécurité). |
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