Titre :
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Le fonds de solidarité vieillesse et ses applications pratiques (1995)
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Auteurs :
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Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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UNAPEI - Juris - Handicaps (62, 1995)
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Pagination :
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79-91
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Personne âgée
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Personne handicapée
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Fonds national vieillesse
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Texte officiel
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Assurance vieillesse
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Ressource financière
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Résumé :
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Le point est fait, notamment, sur les ressources des personnes handicapées à l'âge de 60 ans. Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un fonds créé par la loi n° 93-936 du 22 juillet 1993 (annexe 1 et 2). Il remplace depuis cette date le Fonds national de solidarité. Cette modification a permis de distinguer sur le plan du financement des régimes d'assurance vieillesse, ce qui relève de l'assurance collective et ce qui relève de la solidarité nationale. C'est pourquoi ce dossier présente le FSV en tant qu'institution pris en tant que gérant d'allocations, pour pouvoir ensuite se consacrer aux ressources des personnes handicapées à partir de 60 ans. Cette troisième partie correspond à une illustration concrète de la présentation du FSV puisque la plupart des allocations vieillesses versées aux personnes handicapées dès 60 ans sont prises en charge par le FSV.
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