| Titre : | La réglementation communautaire en matière de retraite (1994) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Liaisons sociales, Législation sociale (7143, 1994) |
| Pagination : | 12 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CNAVTS ; Retraite ; Protection sociale ; Europe ; Jurisprudence ; Sécurité sociale ; Assurance vieillesse ; CNAV ; Réglementation |
| Résumé : | Au cours de ces deux dernières années, la réglementation communautaire a accompli une mutation profonde dans le domaine de la protection sociale. La CNAV tente de clarifier cette réglementation complexe mais essentielle, les raisons de sa mise en place, son champ d'application, son fonctionnement et ses effets, ainsi que le rôle des institutions de retraite dans le processus européen. On trouvera ici l'ensemble du dossier technique. |
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