Titre : | La loi sur les institutions (médico)sociales, 20 ans après (1995) |
Auteurs : | Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |
Type de document : | Article |
Dans : | Union sociale (85, 1995) |
Pagination : | 16-19 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | LOI SOCIALE ; Texte officiel ; ESMS |
Résumé : | La loi de 1975, qui organise la planification, l'autorisation, la tarification... des établissements sanitaires et sociaux est actuellement sur la sellette (l'IGAS sous la responsabilité de Mme JOIN-LAMBERT conduit un bilan dont les conclusions devraient être rendues fin octobre). Un groupe de travail UNIOPSS/URIOPSS a dressé un premier état des lieux de ce texte essentiel. Résultats de ses travaux. |