Le nouveau Code Pénal et le psychiatre Catalogue en ligne

Titre :	Le nouveau Code Pénal et le psychiatre (1994)
Auteurs :	Carol Jonas ; Société médico-psychologique. Séance. (28/03/1994)
Type de document :	Article
Dans :	Annales médico-psychologiques (152, 7, 1994)
Pagination :	462-465
Langues:	Français
Mots-clés :	Déontologie ; Code pénal ; Risque ; Secret professionnel ; Pratique professionnelle ; Psychiatrie ; Patient ; Psychopathologie ; Psychiatre ; Responsabilité pénale ; Personne handicapée ; Responsabilité médicale ; Violence ; Adulte ; Texte officiel
Résumé :	Le nouveau Code Pénal, applicable au 1er mars 1994, renferme des modifications dont certaines auront des conséquences importantes sur la pratique psychiatrique : il en est ainsi de la nouvelle rédaction de l'article se rapportant à l'irresponsabilité pénale, et notamment de son second alinéa, mais aussi des nouveaux articles 226.13 et 14 traitant du secret professionnel. L'introduction d'une infraction de mise en danger d'autrui par non-respect délibéré d'un règlement pourrait également avoir des conséquences non négligeables. D'autres modifications apparaissent de moindre impact sur la pratique psychiatrique, mais nécessitent néanmoins d'être connues.

PORTAIL DOCUMENTAIRE