| Titre : | L'indemnisation du préjudice corporel (1994) |
| Auteurs : | André DESSERTINE ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès.. (21/05/1992; Versailles) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Réadaptation (406, 1994) |
| Pagination : | 12-15 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne handicapée ; Evaluation ; Protection sociale ; Europe ; Sécurité sociale ; Communauté européenne ; Dommage corporel |
| Résumé : | Communication au congrès de l'European Brain Injury Society -EBIS- à Versailles les 21 et 22 mai 1992. Fondement de la responsabilité du préjudice corporel. Droit de la victime. Chefs de préjudice et modes d'évaluation. |
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