| Titre : | L'hospitalisation à domicile (1994) |
| Auteurs : | Christophe GRAVIER ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française du dommage corporel (20, 1, 1994) |
| Pagination : | 73-77 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Hospitalisation domicile |
| Résumé : | L'auteur expose l'origine, l'historique de l'ancien statut juridique de ce service. La législation française est ensuite exposée, avec la loi de 1991, complétant le code de la santé publique et les décrets d'application. Les conditions de fonctionnement de l'hospitalisation à domicile sont expliquées. |
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