| Titre : | Protection de l'incapable majeur en Alsace-Lorraine de 1870 à 1990 (1993) |
| Auteurs : | A. CREMMEL ; A. PIDOLLE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Information psychiatrique (L') (69, 10, 1993) |
| Pagination : | 960-964 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Lorraine ; Psychopathologie ; Majeur protégé ; Personne handicapée ; Europe ; Alsace ; Texte officiel ; Région ; France |
| Résumé : | Les auteurs retracent les situations juridiques successives imposées aux incapables majeurs depuis 1871 en Alsace-Lorraine. Le droit local associait une protection des personnes (droit allemand) à la protection des biens (droit français). Cette situation exemplaire, récemment abrogée, serait-un modèle dans la perspective d'une harmonisation européenne des droits nationaux ? |
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