Titre : | "Guide barème" d'évaluation des taux d'incapacité des personnes handicapées (Décret n° 93-1216 et circulaire n° 93-36-B) (1993) |
Type de document : | Article |
Dans : | Actif information (s.n., 1993) |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Enfant ; Guide ; Incapacité ; Personne handicapée ; Handicap ; Adolescent ; Adulte ; Réglementation ; CDAPH |
Résumé : | Ce numéro d'Actif information présente l'intégralité du "Guide barème", décret n° 93-1216 du 4 novembre 1993 et la circulaire 93-36-B du 23 novembre 1993, accompagné d'un sommaire facilitant l'accès à la partie concernée. "Ce Guide remplace les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre qui faisaient référence jusqu'à présent pour orienter les décisions des CDES et COTOREP. Désormais ce n'est plus la nature de l'affection qui va déterminer le taux d'incapacité mais le ou les désavantages sociaux découlant de l'affection". |