Titre : | La loi quinquennale pour l'emploi : dispositions relatives à la formation professionnelle, aux représentants du personnel et au travail illégal (Décision du conseil constitutionnel n° 93-328 du 16 décembre 1993 ; loi à paraitre. II (1993) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1859, 1993) |
Pagination : | 9-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Emploi ; Formation professionnelle ; Texte officiel ; Comité entreprise ; Représentation personnel |