Titre : | "Tout dommage oblige la personne publique à laquelle il est imputable, à le réparer" : à propos et autour de la responsabilité hospitalière (1993) |
Auteurs : | Didier Truchet |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 1993) |
Pagination : | 1-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Pouvoirs publics ; Hôpital ; Sida ; Dommage corporel ; Indemnisation ; Responsabilité civile |
Résumé : | La volonté de réparer tout dommage a conduit la jurisprudence à élargir la définition des dommages réparables et à assouplir le concept d'imputabilité. Mais les personnes publiques ne peuvent devenir les assureurs "touss risques" de la société. Il y a des limites morales et financières. |