| Titre : | Le recours des organismes sociaux (1993) |
| Auteurs : | Philippe HINGRAY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française du dommage corporel (19, 1, 1993) |
| Pagination : | 55-65 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Juridiction ; Indemnisation ; Incapacité ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne handicapée ; Accident circulation ; Evaluation ; Jurisprudence ; Assurance privée ; Sécurité sociale ; Véhicule transport |
| Résumé : | Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'un accident de la circulation mettant en cause un véhicule terrestre à moteur. |
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