| Titre : | Le recours des organismes sociaux (1993) |
| Auteurs : | Philippe HINGRAY |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française du dommage corporel (19, 1, 1993) |
| Pagination : | 55-65 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Véhicule transport ; Juridiction ; Indemnisation ; Incapacité ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES ; Personne handicapée ; Accident circulation ; Evaluation ; Jurisprudence ; Assurance privée |
| Résumé : | Cette étude fait le point sur les règles juridiques, jurisprudentielles et contractuelles concernant les relations entre assureurs et organismes sociaux dans le cadre de l'indemnisation des victimes ayant subi un préjudice corporel à la suite d'un accident de la circulation mettant en cause un véhicule terrestre à moteur. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact