| Titre : | La réglementation des conditions de travail dans les Etats membres de la Communauté Européenne (1992) |
| Auteurs : | COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES |
| Type de document : | Article |
| Dans : | EUROPE SOCIALE (s.n., 1992) |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Condition travail ; Personne handicapée ; Intégration professionnelle ; Emploi ; Réglementation ; Droit travail ; Europe de l'Ouest ; Quota ; Travailleur handicapé |
| Résumé : | Notamment pages 14 à 16 : une législation spécifique relative à l'emploi des personnes handicapées existe dans tous les Etats membres, à l'exception de l'Irlande qui applique cependant un code de bonne pratique. Des systèmes légaux de quotas applicables au recrutement des personnes handicapées existent dans huit Etats membres (Cf. tableau 2). |
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