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Rapport
D'ici février 2015, les services publics de transports doivent être mis en accessibilité. Afin d'accompagner les autorités organisatrices de transport (AOT) dans ce mouvement, la loi a prévu l'él[...]
Ouvrage
Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et sug[...]
