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Auteur Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat -MEEDDM (Paris, France)

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L'élaboration du PAVE : plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics : guide juridique et pratique à l'usage des maires

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat -MEEDDM (Paris, France) , 22 p. , 2009

Ce guide juridique et pratique à l'usage des maires présente la réglementation en vigueur sur les plans de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) et sug[...]

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