| Titre : | Les dispositifs de garantie de ressources dans la communauté (1992) |
| Auteurs : | Jean-Paul TRICART |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Recherches et prévisions, CNAF (28, 1992) |
| Pagination : | 13-22 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection sociale ; Europe ; Pauvreté ; Communauté européenne ; Solidarité ; Salaire ; ECONOMIE |
| Résumé : | Huit Etats-membres de la Communauté proposent des dispositifs de garantie de ressources. Ceux-ci présentent des caractéristiques communes : ils relèvent du droit, ont un caractère subsidiaire, leur champ d'application est général, ils sont sous condition de ressources et versés sans limitation de durée. Toutefois des points les distinguent, liés à la fonction de ces dispositifs au sein de la protection sociale.Ils expriment en fait des logiques propres liées à l'origine de la protection sociale de chaque pays : droits ouverts par le travail ou système généralisé d'assurances, ou encore association de ces deux principes. Population concernée, en nombre et en qualité. |
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