Détail de l'auteur
Auteur Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (Paris, FRA) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (5)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Ouvrage
Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1582
Rapport
La crise sanitaire a rappelé les lacunes du système sanitaire et médico-social en matière d’accompagnement de la fin de la vie. Un équilibre doit être recherché entre l'approche sanitaire et les [...]Rapport
Deux ans après l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’hommeJ.M.B. c/ France, point d’orgue de nombreuses condamnations de la France en raison de ses condit[...]Ouvrage
Dans son avis, la CNCDH : - appelle l'attention du gouvernement et du Parlement sur la nécessité de ratifier rapidement la Convention relative aux droits des personnes handicapées et le Protocole[...]Rapport
En qualité de rapporteur national indépendant sur la mise en oeuvre et l’effectivité des droits des personnes en situation de handicap, la CNCDH a soutenu la réalisation d'une enquête sociologiqu[...]