| Titre : | L'obligation d'emploi des personnes handicapées : bilan des trois premières années d'application de la loi de 1987 dans le secteur privé (1988-1990) (1992) |
| Auteurs : | Jean-François Ravaud ; Dominique Velche |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Handicaps et inadaptations. Cahiers du CTNERHI (58, 1992) |
| Pagination : | 33-51 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne handicapée ; Emploi ; Travailleur handicapé ; Texte officiel ; Intégration professionnelle ; Donnée statistique ; Quota |
| Résumé : | La période transitoire de mise en place de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés étant parvenue à son terme, il est aujourd'hui possible de dresser un bilan de l'application de la nouvelle législation dans le secteur privé. Le nouveau texte, qui diffère de l'ancienne obligation sur le plan des principes, des procédures, des bénéficiaires et des modalités de mise en conformité des entreprises avec la loi, devait créer une nouvelle dynamique. L'analyse des trois premières années de son application montre que le quota final de 6% est encore loin d'être atteint et que les solutions alternatives à l'emploi effectif de personnes handicapées semblent avoir de plus en plus la préférence des employeurs. Reste à savoir si les effets désirés des nouvelles dispositions (en particulier les actions financées par le fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés) pourront permettre d'atteindre les objectifs que s'était fixé le législateur en matière d'emploi des personnes handicapées. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact