Titre : | Aide médicale. I. (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (431, 1992) |
Pagination : | 7-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale ; Prise charge ; Texte officiel ; Solidarité ; Salaire |
Résumé : | L'aide médicale reposait sur des dispositions de 1893. La loi du 29 juillet 1992, qui a réformé la loi du 1er décembre 1988 sur le revenu minimum d'insertion, a modifié l'aide médicale, pour l'ensemble des bénéficiaires qu'ils perçoivent ou nom le RMI. Elle a introduit dans le code de la famille et de l'aide sociale un titre III bis "aide médicale" alors que jusqu'à présent l'aide médicale relevait des dispositions spécifiques du régime général de l'aide sociale. |