Titre : | Aide médicale (suite et fin) (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (432, 1992) |
Pagination : | 7-8 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Aide sociale ; Financement ; Texte officiel ; Solidarité ; Contentieux ; Salaire |
Résumé : | La loi du 29 juillet 1992 (art. 22) a profondément réformé l'aide médicale. Suite de l'étude (Travail social actualités n°431 du 20 novembre 1992). On trouvera la présentation des dispositions financières et du contentieux. |