Titre : | L'application de l'amendement Creton au tribunal administratif de Dijon et au Conseil d'Etat : quelle doit être la part de financement des Conseils Généraux ? (1992) |
Auteurs : | François FAUCHEUX |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (118, 1992) |
Pagination : | 18-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | CDAPH ; Conseil général ; Décentralisation ; ESMS ; Personne handicapée ; Adolescent ; Adulte ; Jeune adulte ; Financement ; Prise charge ; Saône & Loire ; Yonne ; Réglementation |
Résumé : | Les frais d'hébergement, d'éducation et de soins résultant du maintien d'un adulte handicapé dans un établissement d'éducation spéciale sont-ils à la charge d'un seul organisme ou une seule collectivité, ou bien, peut-il y avoir plusieurs financeurs (l'Etat prenant en charge les soins, le département l'hébergemnt) ? |