Titre : | Les centres communaux d'action sociale et la coopération intercommunale en matière d'action sociale (1991) |
Auteurs : | F.-Charles LEJEUNE |
Type de document : | Article |
Dans : | BULLETIN UNCCASF (253, 1991) |
Pagination : | 7-25 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Action sociale ; Organisation ; Aide sociale ; Centre communal action sociale ; Réglementation |
Résumé : | La loi n°92-125 du 6 février 1992 (art.41) introduit la notion d'"établissement public de coopération intercommunale". Les communes, qui le souhaitent, peuvent décider la création d'un centre intercommunal d'action social. Ce dossier traite de la création, de l'organisation et du fonctionnement des CIAS. On trouvera en annexe les textes législatifs et règlementaires s'y rapportant. |