| Titre : | L'hospitalisation sous contrainte : à propos de la loi du 27 juin 1990 (1992) |
| Auteurs : | J. A. INCHAUSPE ; J.-J. AUSSEILL ; R. BEROUTI ; Monique D'Amore ; Ph. DECOUSSER ; R. DEFER ; J.-L. Deschamps ; L. DUBOUIS ; M. HORASSIUS, éd. ; J.-C. PASCAL ; M.-R. PETIT-DANDOY ; M. SOURIS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Information psychiatrique (L') (68, 9, 1992) |
| Pagination : | 879-946 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Communauté européenne ; Hôpital psychiatrique ; Juridiction ; France ; Psychiatrie ; Psychopathologie ; Urgence psychiatrique ; Droits fondamentaux ; Personne handicapée ; Droits malade ; Adulte ; Hospitalisation ; Texte officiel |
| Résumé : | La loi du 27 juin 1990 et le droit européen ; - Devenir de la législation en matière de psychiatrie publique ; - Le deuxième certificat, une garantie illusoire ; - Les hospitalisations sans consentement au CHS Montperrin ; - la nouvelle loi Belge un an après. |
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