Titre : | Le droit de la responsabilité (1992) |
Auteurs : | Bertrand BALAS ; Commission régionale des foyers d'hébergement, services d'accompagnement du Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI-. Journée d'étude. La responsabilité et la déontologie dans les structures d'hébergement et d'a |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (115, 1992) |
Pagination : | 17-23 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité pénale ; Personne handicapée ; Famille accueil ; Adulte ; Jurisprudence ; Code civil ; ESMS ; Majeur protégé ; Responsabilité civile |
Résumé : | Les différents types de responsabilités : civile, pénale, administrative. La mise en cause de la responsabilité, la responsabilité de l'usager des établissements spécialisés, des établissements eux-mêmes et des travailleurs sociaux. En conclusion, la mise en cause de la responsabilité est avant tout une question de fait. La jurisprudence prend en compte le projet thérapeutique et pédagogique. |