Titre : | Conseils d'établissement dans les institutions sociales et médico-sociales (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | Faire face (492, 1992) |
Pagination : | 8-9 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne âgée ; Texte officiel ; Secteur public ; Secteur privé ; ESMS |
Résumé : | Le décret du 17 mars 1985 a institué un conseil de maison dans tous les établissements privés ou publics recevant des personnes âgées. Désormais (décret n° 91-1415 du 31/12/91 - JO du 7/02/92) un conseil d'établissement, visant à associer les usagers, les familles et les personnels au fonctionnement de l'établissement, doit être institué dans toutes les structures publiques ou privées soumises à la loi sociale (article 3). Cet article précis le rôle et le fonctionnement de ces conseils. |