Titre : | L'allocation d'éducation spéciale (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | TSA - Travail social actualités (413, 1992) |
Pagination : | 7-11 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adolescent ; Allocation éducation spéciale ; Soutien domicile ; Parent ; CDAPH ; Enfant ; Déficience profonde ; Education spécialisée ; ESMS |
Résumé : | Instituée par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, l'allocation d'éducation spéciale (AES) comprenait initialement une allocation de base et deux compléments. Depuis le 1er octobre 1991, trois compléments existent. Cet article traite des conditions d'attribution de l'AES (I), des conditions d'attribution des compléments (II) et notamment du complément de troisième catégorie. |