Titre : | Déontologie : réforme du code pénal : ses incidences sur le secret professionnel (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | REVUE FRANCAISE DE SERVICE SOCIAL (165, 1992) |
Pagination : | 75-80 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Travail social ; Assistant social ; Déontologie ; Code pénal ; Secret professionnel |
Résumé : | La réforme du code pénal, dont l'ensemble des textes est actuellement soumis au Parlement, devrait entrer en application au début 1993. L'art. 378 réglementant le secret professionnel devient l'art. 226-12 et 226-13 du titre II. Cet article explicite les observations de l'ANAS sur ce sujet ainsi que l'essentiel du rapport ROSENCZVEIG qui fait le point sur l'état de la déontologie en travail social et sur les difficultés rencontrées, en ce domaine, par les professionnels. |