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La modernisation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : rapport au Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration

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Titre :	La modernisation de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles : rapport au Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration
Auteurs :	Georges DORION ; Jean-Louis Bianco, préf. ; Daniel Lenoir ; Ministère des Affaires Sociales et de l'Intégration (Paris 75000, France)
Type de document :	Ouvrage
Editeur :	Paris [FRA] : La Documentation Française, 1991-07
ISBN :	978-2-11-087004-9
Description :	167 p. / annexes
Langues:	Français
Classement :	LJ00/ (REGLEMENTATIONS DIVERSES)
Mots-clés :	Personne handicapée ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Evaluation ; Europe ; Texte officiel ; Assurance maladie ; Barème ; Communauté européenne ; Dommage corporel ; France ; Indemnisation ; Incapacité ; Responsabilité civile ; COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES
Résumé :	Le 1er juin 1990, le Ministe chargé de la Sécurité Sociale confiait pour un an à un groupe de travail la mission de procéder à une large réflexion sur les principes qui régissent la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette mission visait en particulier : à s'interroger sur la logique du système actuel de réparation de l'incapacité permanente, en vue de la rendre plus apte à prendre en compte le préjudice économique subi par les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. - à rechercher les moyens de simplifier la gestion de la branche et de l'harmoniser avec celle de la branche de l'assurance maladie. - à introduire plus de souplesse dans les mécanismes de reconnaissance des maladies professionnelles. Le rapport, remis en juillet 1991, comporte en annexe les contributions des organisations et des personnalités qui ont participé aux travaux du groupe.