| Titre : | Les bénéficiaires de l'aide légale en 1990 (1991) |
| Auteurs : | Jean-Luc LE TOQUEUX ; Ariel PECHER |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Infostat justice (22, 1991-04) |
| Pagination : | 4 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Aide juridique ; Divorce ; Donnée statistique |
| Résumé : | En 1990, 341.500 missions ont été effectuées au titre de l'aide légale, correspondant à une dépense de 414 millions de francs. 34 % des bénéficiaires de l'aide judiciaire et 81 % de ceux assistés par un avocat commis d'office sont sans ressources. Près de 2 admissions sur 3 concernent procédure de divorce sur deux, l'un au moins des époux bénéficie de l'aide judiciaire. |
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