Résumé :
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Projet de budget du Ministère des Affaires Sociales pour 1992 présenté à l'Assemblée Nationale le 22 octobre 1991. Les crédits permettant de financer l'AAH passent de 625 MF à 586 MF (régime agricole), et de 15.881 MF à 15.771 MF (autres bénéficiaires). L'article développe les raisons de cette baisse sensible (notamment l'application de l'article 84 du projet de loi de finances 92 sur le passage de l'AAH aux avantages vieillesse à 60 ans). L'allocation compensatrice devrait compter 213.338 bénéficiaires en 1991 contre 201.262 en 1990, soit un montant de dépenses de 7.111 MF en 1991 contre 6.551 MF en 1990. L'allocation compensatrice doit faire l'objet d'une réforme. La création d'une allocation dépendance se substituerait pour les personnes âgées dépendantes à l'allocation compensatrice. La garantie de ressources (3.795 MF pour 1992). Les dépenses de fonctionnement des CAT s'élèvent à 4.361,3 MF pour 1992. Création de 1.000 emplois en ateliers protégés. Création de 1.362 places en 1992 dans les MAS, et 2.270 places en 1993.
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