Titre : | Assurance-chômage : fonctionnement et ressources (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales. législation sociale (6639, 1992-02-27) |
Pagination : | 1-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Assurance chômage ; Chômage |
Résumé : | Circulaire n° 92-04 : avenant n° 1 à la convention du 1er janvier 1990, et avenant n° 8 au réglement annexé à ladite convention. Ces deux avenants créent des ressources nouvelles, modifient les conditions de prise en charge des salariés privés d'emploi et comportent des règles destinées à améliorer la gestion des contributions et des prestations. |