Titre : | Le comité régional d'organisation sanitaire et sociale (C.R.O.S.S.) (1992) |
Auteurs : | François FAUCHEUX |
Type de document : | Article |
Dans : | Bulletin d'informations - CREAI Bourgogne (109, 1992-01) |
Pagination : | 5-10 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Texte officiel ; Equipement sanitaire |
Résumé : | Analyse critique du décret n° 91-1410 du 31/12/1991 qui précise la composition du CROSS (anciennement CRISMS). Le CROSS dans sa section sociale (article 6 de la loi relative aux institutions sociales et médico-sociales du 30/06/1975) constitue toujours une instance de consultation qui délivre des avis sur les créations ou transformations d'établissements ou services sociaux et médico-sociaux, mais il n'a pas été élaboré dans l'optique de la loi sur les institutions sociales mais avant tout dans le cadre de la nouvelle loi sur la réforme hospitalière. |