Titre : | Assurance-chômage : adaptations du régime en 1992 (1991) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales. législation sociale (6604, 1991-12-11) |
Pagination : | 1-5 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Chômage ; UNEDIC ; Assurance chômage |
Résumé : | "Face à un déficit évalué à 8 milliards de francs en 1991 et à 11 milliards en 1992, un accord d'adaptations a été conclu le 5 décembre 1991, en vue d'économiser quelque 8 milliards de francs en année pleine. L'accord est en cours d'examen au Ministère du Travail en vue de son agrément et des mesures législatives et réglementaires à prendre pour son application." |