Résumé :
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"Un avenant à l'accord interprofessionnel du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels a été conclu, le 8 novembre 1991, par tous les signataires initiaux. Portant sur la formation des salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD) il annulera des dispositions de l'accord interprofessionnel du 24 mars 1990 relatif au CDD et au travail temporaire. Il sera applicable en même temps que l'accord du 3 juillet 1991 (le mois suivant la publication de son arrêté d'extension, si celle-ci intervient après l'entrée en application de l'accord du 3 juillet. Cet avenant harmonise les droits des salariés titulaires de contrats à durée déterminée, avec ceux des autres salariés résultant de l'accord du 3 juillet 1991. Mais il modifie aussi les conditions d'exercice de ces droits."
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