Titre : | Formation professionnelle : dispositions législatives (1992) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales. Léglislation sociale (6625, 1992-01-29) |
Pagination : | 1-17 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Formation professionnelle |
Résumé : | "La loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991, outre un volet "emploi", comporte de nombreuses dispositions relatives à la formation professionnelle. La plupart de ces mesures traduisent -et encadrent- certaines des dispositions adoptées par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991." |