| Titre : | Sida et transfusion sanguine : l'assouplissement des conditions classiques de mise en jeu de la responsabilité des professions de santé (1991) |
| Auteurs : | Louis Dubouis |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 1991-10/1991-12) |
| Pagination : | 574-578 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Sida ; Indemnisation ; Traitement ; Responsabilité pénale |
| Résumé : | "Pour venir en aide aux victimes du sida contaminées lors d'une transfusion sanguine, la jurisprudence tend à assouplir les conditions classiques de mise en jeu de la responsabilité des professions de santé : faute et preuve du lien de causalité entre la faute et le dommage. Ce n'est pas une réponse suffisante au drame que constitue cette diffusion du sida. C'est une invitation à s'interroger sur l'opportunité de modifier les règles classiques de la responsabilité." |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact