| Titre : | Directives ministérielles pour l'interprétation et l'application de la loi du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des personnes hospitalisées pour troubles mentaux (1991) |
| Auteurs : | Jean-Simon CAYLA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 1991-10/1991-12) |
| Pagination : | 557-566 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droits malade ; Hospitalisation ; Texte officiel ; Hospitalisation sans consentement ; Psychopathologie |
| Résumé : | Commentaire des fiches élaborées par les Ministres de l'intérieur et des Affaires Sociales concernant l'application de la loi. "Ces fiches donnent la définition de principes généraux, précisent les procédures d'admission, de suivi médical, de prolongation, de levée et de transformation de l'hospitalisation des malades mentaux hospitalisés sans leur consentement ; une fiche indique les modalités de la surveillance et du suivi médical des malades en sortie d'essai." |
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