| Titre : | La réforme hospitalière de 1991 (1991) |
| Auteurs : | Jean-Michel De Forges |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (4, 1991-10/1991-12) |
| Pagination : | 527-540 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Santé physique ; Hôpital ; Financement ; Etablissement sanitaire ; Texte officiel ; Planification ; Politique santé |
| Résumé : | "La réforme hospitalière de 1991 porte essentiellement sur le statut des hôpitaux publics, la planification hospitalière, les autorisations administratives de création et de transformation des établissements hospitaliers et le financement de l'hospitalisation privée. Tournée vers le renforcement du service hospitalier et l'introduction d'une "logique médicale" dans la gestion hospitalière, elle prolonge la législation précédente plus qu'elle ne la bouleverse." |
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