Résumé :
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Avec comme objectif d'édifier l'hôpital de demain, la loi portant réforme hospitalière opère une refonte de la loi du 31 décembre 1970 dont les dispositions étaient devenues inadaptées à l'évolution du système de santé. (loi n° 91-297 DC, circulaire DH/SD9, n° 57 du 29 septembre 1991 (non publiée). La loi s'articule autour de quatre axes principaux : . Adapter l'offre de soins aux besoins sanitaires de la population ; Accroître l'autonomie des établissements et développer les responsabilités des acteurs du système hospitalier ; Améliorer la concertation et le dialogue au sein des établissements ; Rétablir un juste équilibre entre service public et service privé lucratif.
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