Titre : | Un congé de représentation pour les militants associatifs et mutualistes (Loi n° 91-772 du 7 août 1991, J.O. du 10-08-91) (1991) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1750, 1991-09-13) |
Pagination : | 15-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Association ; Mutuelle |
Résumé : | Les salariés membres d'une association ou d'une mutuelle vont pouvoir bénéficier sous certaines conditions d'une autorisation d'absence pour siéger dans certaines instances de concertation. |