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Auteur Jean-Marc L'HUILLIER |
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Le droit de la responsabilité civile flutue constamment, essentiellement sous l'effet de la jurisprudence. Les dernières évolutions concernent plus particulièrement les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent des mineurs. Quels [...]Article
Cette deuxième partie du dossier consacré au droit de la responsabilité civile des établissements concerne les établissemetn accueillant des enfants handicapés, pour lesquels les tribunaux font jouer le plus souvent la responsabilité contractuelle.