Résumé :
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"Après avoir rappelé les notions d'invalidité en matière de Sécurité sociale et de COTOREP, l'auteur montre la variété de définitions rencontrées dans le cadre des contrats d'assurances de personnes. Ces variétés ont une influence directe sur le montant de la prime, donc sur l'aspect commercial du contrat. Trois facteurs interviennent dans les définitions du risque d'incapacité totale définitive : la notion de consolidation ou stabilisation, les conditions de réalisation du risque et les modalités d'évaluation. Selon les contrats, l'invalidité peut être liée à une incapacité fonctionnelle, une inaptitude au travail, une incapcité à exercer un métier donné ou à la nécessité d'une tierce personne. Les principales sources de difficultés rencontrées par l'expert sont passées en revue."
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