Résumé :
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"Les résultats de la loi de 1987 en faveur de l'emploi des handicapés n'étant pas satisfaisants, un plan de relance pour l'insertion en milieu ordinaire de travail a été présenté le 10 avril 1991 en Conseil des ministres, par Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des Handicapés et Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Les mesures prises par l'Etat s'ordonnent autour de cinq axes principaux : - accroissement des aides à l'insertion en milieu ordinaire de travail : les contrats emploi-solidarité sont ouverts désormais de façon prioritaire aux travailleurs handicapés, 5.000 contrats leur étant réservés en 1991; les travailleurs handicapés employés dans les centres d'aide par le travail pourront être mis à la disposition des entreprises selon des modalités aménagées; la procédure des COTOREP sera accélérée. - Développement de la formation professionnelle : le coût horaire de prise en charge par l'Etat est augmenté de plus d'un quart et passe à 25,50 F; un recensement des organismes de formation pouvant accueillir des handicapés sera effectué; une convention sera conclue avec l'AFPA sur la formation d'adultes handicapés. - Augmentation des ressources des travailleurs handicapés dans les ateliers protégés : le complément de rémunération versé par l'Etat sera partiellement forfaitisé afin d'encourager les efforts de productivité des travailleurs handicapés. - Développement de l'insertion dans la Fonction publique : un plan d'emploi dans la Fonction publique a été arrêté, à l'initiative de Michel Durafour; il concerne notamment les plans de rénovation des bâtiments administratifs et la possibilité de conclusion de marchés pluriannuels avec les établissements du secteur protégé. - Renforcement de moyens administratifs et coordination des divers intervenants : la couverture de tout le territoire par les équipes de préparation de suivi et de reclassement (EPSR) sera assurée à la fin de 1992; les crédits pour l'emploi des handicapés seront globalisés et déconcentrés au niveau du département; des programmes départementaux seront mis en oeuvre dans vingt départements pilotes. - Ces mesures s'accompagnent d'une proposition à l'AGEFIPH d'une coopération accrue. Des discussions vont être engagées avec ses responsables afin d'organiser de nouvelles actions : formation pour les handicapés bénéficiaires de CES, augmentation du montant des primes à l'embauche, mesures d'incitation au passage en milieu ordinaire des handicapés employés en secteur protégé.
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